Accords internationaux et appartenance à des organisations

Pays neutre, la Suisse est en relation avec le monde entier. Elle a conclu des accords bilatéraux avec l’Union européenne et elle est membre des Nations Unies et d’autres organisations internationales. C’est à Genève que se retrouvent personnalités politiques et experts suisses et étrangers œuvrant à la coopération internationale.

Europe

Accords avec l’Union européenne

Même si elle n’en est pas membre, la Suisse entretient des relations étroites avec l’UE. Ces dernières sont réglées par la voie bilatérale qui se fonde sur plus de 100 accords, dont les accords bilatéraux I et II :

Les accords bilatéraux I ont été acceptés en 2000 en votation populaire par 67 % des voix. Ces 7 accords portent essentiellement sur des questions économiques. Ils ont surtout pour objectif de faciliter l’accès au marché des deux parties (main-d’oeuvre, marchandises, services). Les pays membres de l’UE, et en particulier les pays voisins, sont les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, qui, quant à elle, est le quatrième partenaire commercial de l’UE.

Les accords bilatéraux II régissent d’autres aspects de l’économie, ainsi que la coopération en matière d’asile, de sécurité, d’environnement et de culture. Regroupant 9 accords, dont Schengen/Dublin, ils ont été acceptés en votation populaire en 2005 par 55% des voix. L’accord de Schengen assure entre autres la mobilité transfrontalière et la coopération en matière de justice et police, et celui de Dublin la coordination des procédures d’asile.

Le Conseil fédéral entend stabiliser et développer la voie bilatérale en appliquant l’approche par paquet. Les négociations sur la base de cette approche se sont tenues de mars à décembre 2024. Le paquet comprend plusieurs éléments, dont trois nouveaux accords (électricité, sécurité alimentaire, santé) et la mise à jour de cinq accords existants permettant de garantir à l’économie suisse un accès sans obstacle au marché intérieur de l’UE. Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a pris acte de l’aboutissement matériel des négociations.

27 États membres

Siège à Bruxelles

Depuis 1951 (CECA à l’époque, CEE depuis 1957)

Appartenance à des organisations européennes

L’AELE
L’Association européenne de libre-échange promeut le commerce sans entrave entre ses membres, qui sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Avec les pays de l’UE, ces états (sans la Suisse) sont parties à l'Accord sur l’Espace économique européen (EEE). En 1992, le peuple suisse a refusé l’adhésion à l’EEE.

4 États membres
Siège à Genève
Fondée en 1960, notamment par la Suisse

Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe concentre son activité sur la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est l’une de ses réalisations phares. Elle confère à tout citoyen le droit de saisir la Cour européenne des droits de l’homme en cas de violation des droits ou des garanties qu’elle contient, à condition que toutes les instances judiciaires nationales aient été saisies au préalable.

46 États membres
Siège à Strasbourg
Secrétaire général : Alain Berset (CH)
Fondé en 1949, adhésion de la Suisse en 1963

Monde

Appartenance à des organisations mondiales

L’ONU
Rassemblant 193 états, l'Organisation des Nations Unies s’emploie à promouvoir la paix et la sécurité internationale, le respect des droits de l’homme et la coopération à l’échelle planétaire pour résoudre les problèmes internationaux. La Suisse est devenue membre de l’ONU en 2002, l’adhésion ayant été acceptée en votation populaire par 55 % des voix.

193 États membres
Siège à New York, sièges européens à Genève et Vienne
Fondée en 1945, adhésion de la Suisse en 2002

L’OSCE
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe constitue la plus grande organisation de sécurité régionale au monde, avec des États participants répartis en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Forum de dialogue politique, elle traite une large palette de questions liées à la sécurité régionale commune, qu’elle aborde sous l’angle aussi bien politico-militaire qu’économique et environnemental, sans oublier les droits de l’homme.

57 États participants
Siège à Vienne
Fondée en 1975, notamment par la Suisse

L’UNESCO
L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, qui s’occupe également de communication, est un forum dédié à la coopération internationale et à la définition de standards mondiaux. Elle entend favoriser la solidarité entre êtres humains et contribuer ainsi à la paix, à la sécurité et au développement durable.

194 États membres
Siège à Paris
Fondée en 1945, adhésion de la Suisse en 1949

L’OMC
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) définit les règles du commerce international et promeut les relations commerciales sur la planète entière. Les accords conclus visent au bon fonctionnement des échanges commerciaux, à leur transparence et à la non-discrimination. Les membres de l’OMC s’engagent à respecter des règles de base dans leurs relations économiques.

166 États membres
Siège à Genève
Fondée en 1995, notamment par la Suisse

L’OCDE
L’Organisation de coopération et de développement économiques favorise l’échange d’informations dans les domaines les plus variés. Elle entend contribuer à la prospérité, à la qualité de vie et à l’égalité des chances. Elle définit des standards internationaux et publie régulièrement des statistiques et études à l’échelle mondiale, dont les études PISA.

38 États membres
Siège à Paris
Fondée en 1961, notamment par la Suisse

Partenariat mondial

L’OTAN : partenariat pour la paix
Même si la Suisse ne fait pas partie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, elle coopère néanmoins depuis 1996 avec elle dans le cadre du Partenariat pour la paix et du Conseil de Partenariat euroatlantique. L’OTAN est une alliance militaire et politique entre 32 États d’Europe et d’Amérique du Nord, qui s’engage en faveur de la paix et de la sécurité dans tout l’espace transatlantique, avec le concours des pays partenaires.

32 États membres
Siège à Bruxelles
Fondée en 1949

La neutralité
État neutre, la Suisse n’a pas le droit de participer à des conflits armés entre d’autres États et de conclure d’alliances militaires. Sa neutralité est reconnue dans le monde entier.

Neutralité