Le gouvernement
Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il compte sept membres, qui prennent et défendent leurs décisions de manière collégiale. La présidence de la Confédération change chaque année. Le Conseil fédéral est soutenu dans ses tâches par l’administration fédérale. Les dépenses de la Confédération ne doivent pas durablement excéder les recettes : le mécanisme du frein à l’endettement permet d’y veiller. Le Parlement décide du budget de la Confédération.
Les finances fédérales : le Parlement a le dernier mot
Pour pouvoir accomplir ses tâches, la Confédération a besoin d’argent. Les impôts qu’elle peut prélever sont inscrits dans la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral ne dépense pas l’argent à sa guise : chaque dépense repose sur une base légale qui a été élaborée démocratiquement. Le Parlement détient la souveraineté sur les finances fédérales : il décide du budget et donne décharge du compte d’État de l’année précédente (à p. 33, p. 38).
Frein à l’endettement
La Confédération est tenue d’équilibrer à terme ses dépenses et ses recettes. Lorsque la conjoncture est bonne, elle doit réaliser un excédent ; en période économique difficile, les dépenses peuvent dépasser les recettes. Une exception est prévue pour les situations de crise exceptionnelles : en cas de crise économique, de pandémie ou de catastrophe naturelle, notamment, la Confédération peut engager des dépenses supplémentaires importantes.
Au cours de la période 2020 à 2022, le Conseil fédéral a débloqué environ 30 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné un déficit substantiel durant ces années.
Recettes de la Confédération 2023
80 milliards de recettes
Les principales sources de revenu de la Confédération sont l’impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’impôt fédéral direct est prélevé sur le revenu des personnes physiques (impôt progressif, max. 11,5 %) et sur le bénéfice des personnes morales (8,5 %). La plupart des biens et services sont soumis à un taux de TVA de 7,7 % (8,1 % dès 2024).
Dépenses de la Confédération 2023
81 milliards de dépenses
La prevoyance sociale sollicite un tiers des depenses de la Confederation. 50 % sont requises par l’assurancevieillesse (AVS) et 15% par l’assurance-invalidite (AI). A cela s’ajoutent les prestations complementaires, l’assurance-chomage (AC), la reduction des primes de l’assurance-maladie et les depenses en matiere de migration.
La composition politique du Conseil fédéral depuis 1848
1848
Le Conseil fédéral est composé de sept radicaux (aujourd’hui PLR.Les Libéraux-Radicaux). Les radicaux gouvernent seuls pendant 43 ans.
1891
Le premier représentant du Parti catholique-conservateur (futur PDC, aujourd’hui Le Centre) fait son entrée au gouvernement, puis le deuxième en 1919.
1929
Le Parlement élit un membre du parti des paysans, artisans et bourgeois (aujourd’hui UDC) au Conseil fédéral.
1943
Le premier social-démocrate (aujourd’hui PS) rejoint le gouvernement, puis le deuxième en 1951.
1959
Les quatre grands partis conviennent de former un gouvernement selon la « formule magique » 2:2:2:1. Ce rapport de forces est resté inchangé pendant 44 ans.
2003
L’UDC gagne un siège au détriment du PDC lors de l’élection du Conseil fédéral.
2008
Les deux représentants de l’UDC passent dans le giron du Parti bourgeois-démocratique (PBD) créé depuis peu.
2009
Un représentant de l’UDC est élu pour remplacer le représentant du PBD qui démissionne.
2015
La représentante du PBD démissionne. Le Parlement élit un représentant de l’UDC pour la remplacer.
Depuis, le Conseil fédéral est de nouveau composé de quatre partis différents selon la « formule magique » 2 :2 :2 :1. Depuis 2021, le PDC se présente sous le nom « Le Centre » (depuis sa fusion avec le PBD).
