Particularités du Parlement

Le Parlement est composé de plusieurs partis, dont aucun n’est majoritaire. Ainsi, il ne connaît pas une majorité et une opposition durables, comme c’est le cas dans de nombreux pays. Des majorités, souvent fluctuantes, se constituent en fonction des objets et des consensus trouvés entre les partis.

Dans de nombreux pays, le Parlement n’a qu’une chambre. En Suisse, il est bicaméral. Le Conseil national et le Conseil des États ont exactement les mêmes compétences et devoirs. Tous les deux traitent les mêmes dossiers de manière identique. Les conseils doivent prendre des décisions concordantes pour qu’elles puissent entrer en vigueur. Les deux chambres doivent adopter des lois dans une teneur identique. Le « oui » d’un conseil ne suffit donc pas. Les conseils ont généralement besoin de temps pour se mettre d’accord.

Le Parlement suisse n’est pas constitué de députés professionnels. Les parlementaires jouissent, par leurs diverses professions, d’une expertise concrète qu’ils intègrent dans les débats. Un parlement de milice est souvent perçu comme étant plus proche du peuple. Néanmoins, les députés consacrent de plus en plus de temps à leur mandat politique, certains même tout leur temps de travail. L’Assemblée fédérale constitue ainsi une combinaison entre parlement professionnel et parlement de milice.

Si le Conseil national et le Conseil des États ne sont pas d’accord, l’objet repasse d’une chambre à l’autre dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences. Il est à nouveau traité par les commissions chargées de l’examen préalable. Si les conseils ne parviennent pas à s’entendre après trois lectures, une conférence de conciliation est réunie. Si elle n’aboutit pas, l’objet est liquidé.     

Le Parlement examine et édicte des lois dans les trois langues officielles de la Confédération (allemand, français et italien), et dans certains cas également en romanche. Au Conseil national, les débats sont interprétés simultanément dans les trois langues officielles. Ce plurilinguisme actif est l’expression du respect a l’egard des minorites, qui constitue un principe fondateur de la cohesion nationale. Chaque prise de parole est publiee dans sa langue originale dans le Bulletin officiel.

En Suisse, le peuple est régulièrement appelé à s’exprimer lors de votations populaires. Pour chaque objet, le Parlement et le Conseil fédéral émettent une recommandation. Cette dernière est publiée dans la brochure explicative envoyée aux électeurs en amont des votations. Elle est également disponible en ligne.

Le gouvernement et le Parlement sont élus pour une durée de quatre ans. Ils ne peuvent pas être dissous. Lorsqu’il prend des décisions, le Parlement n’exprime pas sa confiance ou sa méfiance à l’égard du gouvernement. Il peut renvoyer, modifier ou rejeter des projets de lois sans que cela n’entraîne la démission du gouvernement. Le Parlement a donc un rôle important. Il s’agit par ailleurs, à l’échelle nationale, du seul organe légitimé directement par le peuple.

En Suisse, ce n’est pas le Parlement qui a le dernier mot, mais les citoyens. En plus du droit de vote, les électeurs disposent de deux moyens d’influer directement sur la politique nationale.

• Le référendum

• L’initiative populaire