Accords internationaux et appartenance à des organisations

La Suisse a des relations étroites avec l’Union européenne (UE), même si elle n’en est pas membre. Ces relations reposent sur plus de 100 accords, dont les accords bilatéraux I et II:

Les accords bilatéraux I portent essentiellement sur des questions économiques. Ils ont surtout pour objectif de faciliter l’accès au marché des deux parties (main-d’œuvre, marchandises, services). En 2000, ils ont été acceptés en votation populaire par 67 % des voix. Ces 7 accords forment un ensemble : si l’un d’entre eux est dénoncé par la Suisse ou l’UE, les 6 autres deviennent automatiquement caducs (« clause guillotine »).

Les accords bilatéraux II régissent d’autres aspects de l’économie, ainsi que la coopération en matière d’asile, de sécurité, d’environnement et de culture. Regroupant 9 accords, dont Schengen/Dublin, ils ont été acceptés en votation populaire en 2005 par 55 % des voix. L’accord de Schengen assure entre autres la mobilité transfrontalière et la coopération de la justice et de la police, celui de Dublin notamment la coordination des procédures d’asile.

27 états membres
Siège à Bruxelles
Depuis1951 (anciennement CECA, CEE)

L’AELE 
L’Association européenne de libre-échange promeut le commerce sans entrave entre ses membres, qui sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Avec les pays de l’UE, ces états (sans la Suisse) sont parties à l'Accord sur l’Espace économique européen (EEE). En 1992, le peuple suisse a refusé l’adhésion à l’EEE. 

4 états membres
Siège à Genève
Fondée en 1960, notamment par la Suisse

Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe veille au respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. La Convention européenne des droits de l’homme est l’accord le plus important. Toute victime d’une violation peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

47 états membres
Siège à Strasbourg
Fondé en 1949, adhésion de la Suisse en 1963

L’Organisation des Nations Unies (ONU)
Rassemblant 193 états, l’ONU s’emploie à promouvoir la paix et la sécurité internationale, le respect des droits de l’homme et la coopération à l’échelle planétaire pour résoudre les problèmes internationaux. La Charte des Nations Unies définit les principes qui fondent son activité. La Suisse est devenue membre de l’ONU en 2002, l’adhésion ayant été acceptée en votation populaire par 55 % des voix. 

193 états membres
Siège à New York, sièges européens à Genève et Vienne
Fondée en 1945, adhésion de la Suisse en 2002

L’OSCE
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe constitue la plus grande organisation de sécurité régionale au monde, avec des états participants répartis en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Forum de dialogue politique, elle traite une large palette de questions de sécurité, qui visent à la promotion de la paix et à la résolution des conflits. Elle joue un rôle de médiateur entre les parties à un conflit et soutient la démocratisation et la liberté de la presse.

57 états participants
Siège à Vienne
Fondée en 1975, notamment par la Suisse

L’UNESCO
L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, qui s’occupe également de communication, est un forum dédié à la coopération internationale et à la définition de standards mondiaux. Elle entend favoriser la solidarité entre êtres humains et contribuer ainsi à la paix, à la sécurité et au développement durable. 

193 états membres
Siège à Paris
Fondée en 1945, adhésion de la Suisse en 1949

L’OMC
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) définit les règles du commerce international et promeut les relations commerciales sur la planète entière.
Les accords conclus visent au bon fonctionnement des échanges commerciaux, à leur transparence et à la non-discrimination. Les membres de l’OMC s’engagent à respecter des règles de base dans leurs relations économiques. 

164 états membres

Siège à Genève
Fondée en 1995, notamment par la Suisse

L’OCDE
L’Organisation de coopération et de développement économiques favorise l’échange d’informations dans les domaines les plus variés. Elle entend contribuer à la prospérité, à la qualité de vie et à l’égalité des chances.

Elle définit des standards internationaux et publie régulièrement des statistiques et études à l’échelle mondiale, dont les études PISA.

38 états membres
Siège à Paris
Fondée en 1961, notamment par la Suisse

L’OTAN : partenariat pour la paix
Si la Suisse ne fait pas partie de l’OTAN, elle coopère avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord dans le cadre du Partenariat pour la paix et du Conseil de Partenariat euro-atlantique. L’OTAN est une alliance militaire et politique entre 30 états d’Europe et d’Amérique du Nord, qui s’engage en faveur de la paix et de la sécurité avec le concours des pays partenaires.

30 états membres
Siège à Bruxelles
Fondée en 1949