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Le Parlement

10 nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le début de l’année 2022

Numéro AVS
Les autorités sont désormais habilitées à utiliser systématiquement le numéro AVS pour identifier les citoyennes et les citoyens.

Personnel de la Confédération
La Confédération accorde quatre semaines de congé de paternité. Le personnel peut aussi choisir son lieu de travail et son modèle de temps de travail de manière plus flexible.

Indication du sexe
Les personnes transgenres peuvent faire modifier rapidement et simplement leur prénom et les indications relatives à leur sexe dans le registre de l’état civil.

Santé
Des critères d’admission plus sévères s’appliquent désormais aux médecins qui souhaitent ouvrir un cabinet dans le domaine ambulatoire.

Violence domestique
Les victimes de violence domestique et de harcèlement sont mieux protégées, par ex. grâce à la surveillance électronique du respect de l’interdiction de contact.

Climat
Les importateurs de véhicules doivent aussi payer des amendes pour les véhicules importés les plus nocifs pour le climat si les valeurs cibles des émissions de CO2 sont dépassées.

Trafic aérien
Dès 2022, les personnes qui travaillent dans un aéroport sont soumises à des contrôles de sécurité plus stricts.

Alcool
Les stations-service des autoroutes peuvent servir et vendre des boissons alcoolisées.

Animaux
De nouvelles prescriptions relatives aux méthodes d’abattage permettront par ex. de ne plus étourdir les poules exclusivement avec du CO2, mais aussi avec des mélanges gazeux occasionnant moins de souffrances.

Armes
Les propriétaires d’un commerce d’armes doivent désormais mieux protéger leurs locaux contre les cambriolages.


Recueil de toutes les lois en vigueur :
www.fedlex.admin.ch > Recueil systématique


Einstein avait-il raison ?
« Dans un scénario de fin du monde, c’est en Suisse que j’aimerais être », aurait un jour dit Albert Einstein. « Là-bas, tout arrive un peu plus tard. » Avait-il raison ? Il est bien possible que la fin du monde aurait été rejetée pendant la procédure de consultation, ou au plus tard par le Parlement. Peut-être qu’au Conseil fédéral également, les avis divergents sur la pertinence de la fin du monde auraient constitué un obstacle infranchissable. Puis le peuple serait intervenu ! On peut imaginer qu’il l’aurait tout simplement rejetée. Alors, pour une fois, Einstein se trompait : non seulement la fin du monde arriverait plus tard en Suisse, mais elle n’aurait pas non plus la moindre chance.

Citation tirée d’une allocution d’Alain Berset, conseiller fédéral