10 nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le début de l’année 2022

Numéro AVS
Les autorités sont
désormais habilitées à utiliser systématiquement le numéro AVS pour identifier
les citoyennes et les citoyens.

Personnel de la Confédération
La Confédération accorde quatre
semaines de congé de paternité. Le personnel peut aussi choisir son lieu de
travail et son modèle de temps de travail de manière plus flexible.

Indication du sexe
Les personnes transgenres
peuvent faire modifier rapidement et simplement leur prénom et les indications
relatives à leur sexe dans le registre de l’état civil.

Santé
Des critères d’admission
plus sévères s’appliquent désormais aux médecins qui souhaitent ouvrir un
cabinet dans le domaine ambulatoire.

Violence domestique
Les victimes de violence
domestique et de harcèlement sont mieux protégées, par ex. grâce à la
surveillance électronique du respect de l’interdiction de contact.

Climat
Les importateurs de
véhicules doivent aussi payer des amendes pour les véhicules importés les
plus nocifs pour le climat si les valeurs cibles des émissions de CO2
sont dépassées.

Trafic aérien
Dès 2022, les personnes qui
travaillent dans un aéroport sont soumises à des contrôles de sécurité plus
stricts.

Prix
Des mesures sont prises contre l’« îlot suisse de cherté »,
dont l’interdiction du géoblocage, qui vise à ce que les Suissesses et les
Suisses puissent bénéficier des prix avantageux des plateformes de vente en
ligne étrangères.
Alcool
Les stations-service des autoroutes peuvent servir
et vendre des boissons alcoolisées.

Animaux
De nouvelles prescriptions
relatives aux méthodes d’abattage permettront par ex. de ne plus étourdir les
poules exclusivement avec du CO2, mais aussi avec des mélanges
gazeux occasionnant moins de souffrances.

Armes
Les propriétaires d’un
commerce d’armes doivent désormais mieux protéger leurs locaux contre les
cambriolages.
Recueil de toutes les lois
en vigueur :
www.fedlex.admin.ch >
Recueil systématique
Einstein avait-il raison ?
« Dans un scénario de fin du monde, c’est en Suisse que j’aimerais
être », aurait un jour dit Albert Einstein. « Là-bas, tout arrive un
peu plus tard. » Avait-il raison ? Il est bien possible que la fin du
monde aurait été rejetée pendant la procédure de consultation, ou au plus tard par
le Parlement. Peut-être qu’au Conseil fédéral également, les avis divergents
sur la pertinence de la fin du monde auraient constitué un obstacle
infranchissable. Puis le peuple serait intervenu ! On peut imaginer qu’il l’aurait
tout simplement rejetée. Alors, pour une fois, Einstein se trompait : non
seulement la fin du monde arriverait plus tard en Suisse, mais elle n’aurait pas
non plus la moindre chance.
Citation tirée d’une allocution d’Alain Berset, conseiller fédéral