Pour l’examen de certains objets, le Conseil national et le Conseil des
États siègent ensemble et forment l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Cette
dernière élit les membres du gouvernement et des tribunaux fédéraux, le chancelier
de la Confédération ainsi que le procureur de la Confédération. Les Chambres
fédérales se réunissent également pour prendre connaissance de déclarations du
Conseil fédéral et statuer sur les conflits de compétence.
Sessions
Des sessions de trois semaines ont lieu au printemps, en été, en automne
et en hiver : chaque conseil se réunit pour examiner des objets et prendre
des décisions. Ils siègent séparément, mais sous le même toit, au Palais du
Parlement, à Berne. Des séances des bureaux, des groupes parlementaires et des
commissions ont lieu entre les sessions.
Sessions
2021
Session de printemps :
Du 1er au 19 mars
Session d’été :
Du 31 mai au 18 juin
Session d’automne :
Du 13 septembre au 1er octobre
Session d’hiver :
Du 29 novembre au 17 décembre
Session spéciale (au besoin) :
Du 3 au 6 mai
Élection des présidents du Conseil national et Conseil des États :
le 29 novembre
Élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral :
le 8 décembre
Les séances sont publiques. Les débats sont diffusés en direct sur le site Internet du Parlement et publiés dans l’heure qui suit dans le Bulletin officiel sous forme de procès-verbaux accompagnés d’une vidéo :
www.parlement.ch