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Le Parlement

10 nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le début de l’année 2021

Transports publics
Les utilisateurs des transports publics ont droit à une indemnisation s’ils arrivent à destination avec un retard d’au moins une heure.

Redevances radio et télévision
Les redevances radio et télévision vont passer de 365 à 335 francs par an pour les ménages. Les bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont comme auparavant exemptés de la redevance.

Examen de conduite
La durée de validité d’un examen théorique passé avec succès est illimitée. L’âge d’obtention du permis de conduire d’apprenti conducteur est abaissé de 18 à 17 ans.

Congé de paternité
Les pères ont droit à un congé payé de deux semaines, qui doit être pris dans les six mois suivant la naissance.

Autoroutes
En cas d’embouteillages, de routes bloquées ou d’accidents, les conducteurs peuvent passer devant à droite. Il reste interdit de dépasser par la droite pour se rabattre par la suite.

Chanvre à forte teneur en CBD
La production et la mise sur le marché de semences et de plants pour la culture de chanvre à forte teneur en CBD sont autorisées. La culture et la consommation de chanvre à forte teneur en THC (cannabis) restent interdites.

Vélos
Les enfants jusqu’à 12 ans peuvent rouler à vélo sur le trottoir si aucune piste ou bande cyclable n’est disponible.

Alcool
Les stations-service des autoroutes peuvent servir et vendre des boissons alcoolisées.

Davantage de femmes à la tête des entreprises
Dans les grandes entreprises cotées en bourse et sises en Suisse, les femmes devront représenter au moins 30 % des membres des conseils d’administration et au moins 20 % des membres des directions. 

Tourner à droite au feu rouge
Les cyclistes et les motocyclistes pourront tourner à droite à un feu rouge, pour autant qu’un panneau complémentaire spécifique les y autorise.

Recueil de toutes les lois en vigueur :
www.fedlex.admin.ch > Recueil systématique

Einstein avait-il raison ?
« Dans un scénario de fin du monde, c’est en Suisse que j’aimerais être », aurait un jour dit Albert Einstein. « Là-bas, tout arrive un peu plus tard. » Avait-il raison ? Il est bien possible que la fin du monde aurait été rejetée pendant la procédure de consultation, ou au plus tard par le Parlement. Peut-être qu’au Conseil fédéral également, les avis divergents sur la pertinence de la fin du monde auraient constitué un obstacle infranchissable. Puis le peuple serait intervenu ! On peut imaginer qu’il l’aurait tout simplement rejetée. Alors, pour une fois, Einstein se trompait : non seulement la fin du monde arriverait plus tard en Suisse, mais elle n’aurait pas non plus la moindre chance.

Citation tirée d’une allocution d’Alain Berset, conseiller fédéral