Initiative populaire
Les citoyens peuvent lancer eux-mêmes et signer des initiatives populaires pour demander une modification de la Constitution. Pour qu’une demande aboutisse, 100 000 signatures valables doivent être récoltées en 18 mois.
L’initiative populaire existe au niveau fédéral depuis 1891. Sur les 237 initiatives mise en votation, 26 ont été acceptées.
Le 31 décembre 2025, 11 initiatives étaient au stade de la récolte des signatures et 20 étaient pendantes auprès du Conseil fédéral ou du Parlement. Quatre étaient prêtes à être mise en votation.
Référendum facultatif
Les citoyens peuvent demander qu’un référendum soit organisé sur certaines décisions du Parlement (par ex. une nouvelle loi). Pour que la demande aboutisse, 50 000 signatures valables doivent être récoltées en 100 jours. Un référendum est aussi organisé si 8 cantons en font la demande.
Le référendum facultatif existe depuis 1874. Sur les 219 demandes qui ont abouti, 91 ont conduit au rejet de l’objet par le peuple.
Le 31 décembre 2025, le délai référendaire courait pour 22 lois et arrêtés fédéraux. Des récoltes de signatures étaient en cours pour un objet.
Rôle des initiatives et des référendums
Même si la plupart des initiatives échouent en votation et que très peu de lois sont rejetées par référendum, ces instruments jouent un rôle important :
- Ils favorisent les débats publics.
- Ils influencent le processus législatif: les revendications des groupes susceptibles de demander un référendum sont prises en compte lors de l’élaboration des lois
- Le Conseil fédéral et le Parlement élaborent parfois un contre-projet tenant compte des revendications formulées dans l’initiative.
